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Une école "presque" comme une autre

Informations administratives

En France, ce n’est pas l’école qui est obligatoire mais l’instruction et ce, pour les enfants de 3 à 16 ans. La scolarité à distance est un mode d’enseignement reconnu comme une alternative à l’école présentielle. Lorsque la demande d’autorisation a été validée par la DSDEN et que son inscription a été effectuée dans notre établissement à distance, l’enfant est alors reconnu comme étant scolarisé dans notre école avec le suivi pédagogique qui en découle : il étudiera nos programmes, enverra des devoirs à corriger. Cela permettra à l’établissement de délivrer des relevés de notes, des bulletins trimestriels et un avis de passage en année supérieure.

Démarches et explications :

1. Demande d’autorisation auprès de votre DSDEN (pour les élèves de 3 à 16 ans inclus, résidant sur le sol français)

L’instruction en famille est, depuis la parution du décret du 15 février 2022, soumise à l’obtention d’une autorisation pour que l’enfant suive une scolarité à distance. Cette demande d’autorisation, à envoyer à la DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) de votre département de résidence entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire, sera accordée pour l’un des motifs suivants :

  • Handicap ou état de santé
  • Activités sportives ou artistiques
  • Éloignement géographique / itinérance
  • Situation propre à l’enfant

Ces motifs devront être accompagnés de pièces justificatives.  Il est possible de les solliciter en dehors de la période précisée plus haut (entre le 1er mars et le 31 mai) pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière (état de santé, handicap, éloignement géographique).

> En savoir plus sur la demande d’autorisation.

2. Une fois l’autorisation accordée par la DSDEN :

  • la DSDEN déclare auprès de la Mairie du domicile de la famille que l’enfant suit un enseignement à distance avec Hattemer Academy.
  • À l’issue de l’inscription, Hattemer Academy délivre un certificat d’inscription pour permettre aux parents de le présenter aux services de l’inspection académique en cas de demande et justifier de l’inscription de leur enfant dans notre établissement d’enseignement à distance.

Contrôle pédagogique (pour les résidents sur le sol français)

Un contrôle pédagogique a lieu à partir du 3ème mois suivant la déclaration d’enseignement à distance et est ensuite renouvelé chaque année. La convocation doit être reçue un mois avant la date du contrôle pédagogique (le cachet de la poste faisant foi). Sur cette convocation, doivent figurer les noms et titres de chaque intervenant. Sachez que vous êtes en droit de refuser tout test psychologique ou psychométrique, mais que la présence d’un psychologue en tant qu’agent de l’éducation nationale ne peut être contestée.

Nous vous conseillons d’avertir l’académie le plus tôt possible en cas de voyage ou d’absence au-delà d’un mois. Cela vous permettra en effet de planifier le contrôle en conséquence et d’éviter une accusation de refus de vous soumettre au contrôle.

L’objectif de ce contrôle : Le DASEN, Directeur académique des services de l’éducation nationale (autrefois appelé Inspecteur d’académie) vient s’assurer de la qualité de l’instruction donnée à l’enfant. Il vient donc vérifier que votre enfant a le niveau requis par l’Education nationale et qu’il maîtrise le socle commun de connaissances et de compétences à ses 16 ans. La méthode Hattemer, créée en 1885, permet, compte tenu de son approfondissement des connaissances enseignées et de son approche académique, d’aller au-delà de ce socle commun des connaissances.

 

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